Le notaire
18-02-2010

Le rôle du notaire ?

Les honoraires ?


Le rôle du notaire ?

En premier lieu, le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d’actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen, soit la forme d’actes sous seing privé.
La détention par le notaire du sceau de l’État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l’autorité publique et la valeur d’un jugement en dernier ressort.
Le rôle du notaire est aussi de constater officiellement le consentement des parties et de s’engager personnellement sur le contenu et la date de l’acte authentique.
Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, ce dernier s’impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit. Sa conservation - pendant 100 ans - par le notaire renforce la sécurité juridique qu’apporte aux clients l’acte authentique.
Le rôle du notaire est celui du Gardien de la mémoire ; le notaire n’en a pas moins recours aux techniques les plus modernes dans l’exercice de sa profession.
 
 

Les honoraires ?

Les frais de notaire se composent des frais d'enregistrement percus par l'administration fiscale et les honoraires du notaire rèdacteur de l'acte de vente.

Ils se situent généralement entre 6% et 8% du prix de vente.

Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune d'entre elles correspond un pourcentage d'honoraires de notaire .

Vous trouverez ci-dessous une estimation globale de l'ensemble des « frais de notaire » en pourcentage et sur la base d'un exemple d'une habitation ancienne d'une valeur de 120 000 € :

 

 
Dans notre exemple
Nature
% estimé
Montant
%
Honoraires proportionnels
1,20 % à 1,40 %
1 577,23 €
1,31 %
Honoraires annexes
0,20 % à 0,30 %
330,66 €
0,28 %
Débours du notaire
0,15 % à 0,30 %
339,83 €
0,28 %
Taxes applicables
5,09 %
6 108,00 €
5,14 %
Total des frais
6,44 % à 7,20 %
8 355,72 €
6,96 %

 

 

 
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